Comment protéger son innovation, qu’est-ce qu’une enveloppe Soleau, comment déposer un brevet ? Autant d’éléments d’information indispensables à acquérir dès le début du projet de création d’entreprise.

Voici quelques éléments d’information : n’hésitez pas à consulter le site de l’Inpi.

Comment protéger une idée ?

Il faut tout d'abors savoir que l'idée elle-même ne peut être protégée : seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime. Il s'agira soit d'une invention, soit d'une marque, soit d'une création littéraire ou artistique. L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) metà la disposition des créateurs, le système de l'enveloppe Soleau. Elle permet de se constituer facilement et à moindre coût, la preuve de la date d'une création ou d'une idée. Elle s'adresse donc aux auteurs, créateurs et inventeurs qui n'ont pas déposé de demande de brevet ou de marque.

Comment protéger une invention ?

La protection d'une invention s'obtient par la délivrance d'un brevet ou d'un certificat d'utilité. Le brevet et le certificat d'utilité apportent les mêmes droits mais pour des durées et des coûts différents.  

Comment déposer une marque ?

Toute entreprise, quelle que soit sa forme, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l'INPI.

Il peut s'agir d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, ou tout simplement du nom de l'entreprise s'il est suffisamment original et non encore utilisé par une autre entreprise concurrente.

Comment protéger un logiciel ?

Les logiciels sont protégés au titre du droit de propriété littéraire et artistique. Ils peuvent dans quelques cas particuliers relever de la loi sur les brevets d'invention.

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